J.O. 146 du 25 juin 2004
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Décret du 22 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0403011D
Par décret en date du 22 juin 2004, sont nommés, sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentants des collectivités locales :
En tant que membre titulaire :
M. Pascal Sokoloff, en remplacement de M. René Kelhetter.
En tant que membres suppléants :
M. René Kelhetter, en tant que membre suppléant de M. Josy Moinet, en remplacement de M. Michel Lapeyre ;
M. Jean Rivet, en tant que membre suppléant de M. Pascal Sokoloff.